Logo de la République française (1999)
  • 🇫🇷
téléchargeable
oui
catalogue
Géo-IDE
publié sur data.gouv.fr
oui
organisation
DDT Ariège
organisation
DDTM Pas-de-Calais
Un jeu de données trouvé.

LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE OIGNIES

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Mentions légales