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téléchargeable
oui
catalogue
Géo-IDE
organisation
DDTM83/SAD/BR
organisation
DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
publié sur data.gouv.fr
non
type géographique
vector
Un jeu de données trouvé.

SUP du Vaucluse (84) - Assiettes (Surfaciques)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Cette zone peut être définie soit en 2D, soit en 3D (mais ici modélisée en 2D 1/2) notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports ou de protection des centres de transmission radioélectrique.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an
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