La réalisation de cet inventaire du patrimoine géologique s’inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui précise que l’État "assure la conception, l’animation et l’évaluation de l’inventaire du patrimoine naturel" sachant que ce dernier comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. S’agissant de l’inventaire du patrimoine…

Géolocalisation des laboratoires. Cette ressource contient les laboratoires privés et publics installés sur le territoire, offrant des services d'analyse de biologie médicale et de laboratoire.

L'AUDeG a édité un atlas cartographique des potentiels fonciers (disponible en libre téléchargement sur son site web : http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id=165&srub=3&ssrub=1). Cet atlas permet de répérer et de qualifier les gisements fonciers. La méthologie de l'AUDeG a été développée à partir de la base de données des tissus urbains (elle-même élaborée par croisement des fichiers fonciers, de la BD topo et du…

Mise à jour 2019-06-01. La Région, l’État, l'Etablissement Public Foncier, et la Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d'attractivité de centres-villes et bourgs. L’Etat et le Conseil régional mobilisent ces financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de plan 2015-2020. Il s’agit de faciliter l’émergence de projets pour accompagner les…

Localisation des Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) en Guadeloupe en 2017.

L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant…

Une autorisation d’exploitation (AEX) est une autorisation de réalisation de travaux miniers, délivrée par le préfet. Sa superficie de 1 km² au maximum, son périmètre est de forme carrée (1 km x 1 km) ou rectangulaire (0,5 km x 2 km). Sa durée de validité est de 4 ans maximum, renouvelable une fois.

Repères géodésiques du référentiel public PCI Vecteur Guyane (millésime 01/2019). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section…

Linéaires divers du référentiel public PCI Vecteur Guyane (millésime 07/2019). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section…

Couche vectorielle identifiant les probables déboisements à l'échelle du territoire de la Guyane sur l'année 2016. Les déboisements voire chablis sont géolocalisés et datés. L'outil d'alerte est basé sur les clichés satellite Sentinel 1 A et B. Le suivi hebdomadaire commence en juillet 2016 jusqu'à la fin de l’année.

Lieux-dits du référentiel public PCI Vecteur Guyane (millésime 07/2019). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section…

Pour gérer les itinéraires de randonnée, le Département de la Savoie s’est doté depuis 1984 d’un outil spécifique, le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées). Ce plan regroupe les itinéraires structurants de l’offre de randonnée en Savoie et vise à développer la découverte des paysages et des sites naturels par la pratique de la randonnée, tout en préservant les chemins ruraux. En octobre 2016, le Département a…

Espaces boisés classés sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay au standard CNIG. (Éléments linéaires) (Issus des PLUs)

Règles d'implantation des constructions sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay au standard CNIG. (Éléments linéaires) (Issus des Cartes Communales)

Localisation et description des équipements de loisirs communautaires de Redon Agglomération

En 2019, la Direction des Voies Navigables a lancé une étude paysagère sur les 425 km de voies navigables propriétés et gérés par la Région Bretagne. L'étude paysagère comprend notamment, d'un point de vue SIG, une identification et une description des séquences paysagères, une identification des éléments remarquables présent sur ou aux abords des canaux et un diagnostic technique des différents éléments paysagers nécessitant une…

Archives de la Banque Hydro des stations de Bretagne avec localisation spatiale de celles-ci. Cette couche n'est pas mise à jour par rapport à celle des courbes de tarages. Les données sont au pas de temps journalier.

Localisation et description des informations ponctuelles de Plan Local d'Urbanisme de Redon Agglomération

Localisation et description des informations surfaciques de Plan Local d'Urbanisme de Redon Agglomération

Les zones réglementant les usages en mer sont des données numériques vectorielles (polygones) à l'échelle de la Martinique représentant les zones où les usages (mouillage, baignade, loisirs etc) sont réglementés à partir des arrêté préfectoraux de type : plan de balisage des communes, zones dédiées à la pratiques d’activités spécifiques, zones de mouillage (autorisées, organisées etc...); zones d’interdictions d’activités. Cette couche a…