Construction graphique assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d'assise. Dans le cas où un bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche.

Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales.

Zone de submersion marine sur le littoral vendéen déterminée par une étude en 2001-2002.

Les températures minimales moyennes au printemps sont les moyennes arithmétiques des valeurs extrêmes quotidiennes de températures relevées de mars à mai.

Les températures minimales moyennes d'hiver sont les moyennes arithmétiques des valeurs minimales quotidiennes de températures relevées de décembre à février.

Établissements de transformation de viande de Volaille ou de Boucherie ou de Gibier en Sarthe(Abattoir, Atelier de découpe, Grossiste...). (Liste non-exhaustive)

Établissement hébergeant des équidés en activité dans le département de la Sarthe. (Liste non-exhaustive)

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1).

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie l'article L. 411-5 du code de l’environnement et donne corps à l'inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national. Pour la première fois cet inventaire national du patrimoine naturel comprend de manière explicite, aux côtés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques, les richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques.Cet…

La limite de l'inscription maritime correspond au premier obstacle à la navigation maritime locale. A son aval, la navigation est maritime, à son amont, la navigation est fluviale, avec les conséquences en matière de normes de sécurité des navires, de police de la navigation, de qualification et de régime social des personnels (marine marchande ou batellerie).

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du Mans et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

Emplacement ponctuel des rejets d'eaux pluviales instruits dans le cadre de la police de l'eau.

Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles les conseils départementaux sont l'autorité compétente (grandes infrastructures).

Une journée est comptée comme jour de gel lorsque la température minimale observée sur cette journée est inférieure ou égale à 0°C sous abri.

Textes essentiels…

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du Mans et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

Construction graphique assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d'assise. Dans le cas où un bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…