Logo de la République française (1999)
  • Publier des données
  • 🇫🇷
téléchargeable
oui
organisation
DRAAF Hauts-de-France (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt Hauts-de-France)
organisation
DDTM Pyrénées-Atlantiques
publié sur data.gouv.fr
non
type géographique
vector
Un jeu de données trouvé.

PPR BEOST (64DDTM20010007) - Types de risque traités dans un PPRN multirisques de BEOST (64110), département des Pyrénées-Atlantiques

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 6 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publiez vos jeux de données géographiques
  • Mentions légales