Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de…

Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les 3 partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, le plan partenarial d’investissement vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou…

Donnée de gisement solaire des parkings propriété de la Région. Le rapport méthodologique de calcul est en cours de finalisation et sera disponible sous peu.

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des…

Les espaces boisés classés ont pour objectif la protection ou la création de boisements ou d'espaces verts, particulièrement en milieu urbain ou péri-urbain. Ils concernent les bois, forêts et parcs, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non et attenants ou non à des habitations. Ce classement peut également s'appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'…

Couche des massifs cynégétiques dans le cadre des plans de chasse grand gibier

L'archive numérisée du PLU de Naves est incomplète.

N_ENJEU_PPRN_20150003_S_018

N_ZONE_ALEA_PPRN_19990003_018

N_ENJEU_PPRN_19990003_S_018

N_PERIMETRE_PPRN_20150003_S_018

N_ZONE_REG_PPRN_200700003_S_018

N_PERIMETRE_PPRN_20150001_S_018

N_ZONE_REG_PPRN_19990003_S_018

N_ZONE_ALEA_PPRN_20150001_S_018

Répartition par statut, par genre et par site des effectifs non permanents en 2017 au Conseil régional Hauts-de-France. Données utilisées pour le bilan social annuel.

Localisation des circonscriptions de service social

Une aire d'alimentation de captages est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres. Le 5/10/2018, ajout d'un champs PRIORITE_MISEN…

Autorité responsable de la maintenance du réseau routier national métropolitain au 01/01/2019, bretelles incluses. Ces données sont issues du SIGR (système d'information sur la gestion du patrimoine routier national), elles ont fait l'objet d'une transformation pour être conformes à la nomenclature INSPIRE. Référence au règlement INSPIRE: 7.3.1.3

Autorité propriétaire du réseau routier national métropolitain au 01/01/2019, bretelles incluses. Ces données sont issues du SIGR (système d'information sur la gestion du patrimoine routier national), elles ont fait l'objet d'une transformation pour être conformes à la nomenclature INSPIRE. Référence au règlement INSPIRE: 7.3.1.5