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Jeu de données
organisation
DDT Ariège
organisation
DDTM Charente-Maritime
2 jeux de données trouvés.

Zone réglementée du PPRN inondation par débordement du fleuve Charente de la commune de Tonnay-Boutonne en Charente-Maritime

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Le zonage réglementé du plan de prévention des risques naturels (PPRN) est numérisé conformément aux prescriptions nationales de la COVADIS. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels de la commune de FERRIERES-SUR-ARIEGE

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Le zonage réglementé du plan de prévention des risques naturels (PPRN) est numérisé conformément aux prescriptions nationales de la COVADIS. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 9 ans
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