Un projet ANRU est un projet de rénovation urbaine qui vise à transformer des quartiers en difficulté. Les quartiers choisis sont soit des quartiers déjà classés en ZUS, soit des quartiers de dérogation hors ZUS. Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http...r/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Zone soumise à un risque de rupture du barrage de Vouglans

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Emprise de la crue de la Saône Q2 La ressource regroupe les cartographies d’enveloppes d’inondation du Rhône pour différents scénarii de crues de Rhône élaborés pour représenter l’évolution de ces enveloppes d’inondation en fonction de l’intensité de ces crues. La ressource est le résultat d’une démarche en plusieurs étapes. 1- construction de scénarii hydrologiques de crue du Rhône intégrant les apports des affluents principaux et le…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les…

Emprise de la crue de la Saône Q5 La ressource regroupe les cartographies d’enveloppes d’inondation du Rhône pour différents scénarii de crues de Rhône élaborés pour représenter l’évolution de ces enveloppes d’inondation en fonction de l’intensité de ces crues. La ressource est le résultat d’une démarche en plusieurs étapes. 1- construction de scénarii hydrologiques de crue du Rhône intégrant les apports des affluents principaux et le…

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa…

Le classement en « zone agricole protégée » (ZAP) est inscrit dans la loi d'orientation agricole 1999; Il est établi par un arrêté préfectoral de création.

Emprise de la crue du Rhône Grand Lyon Q50 La ressource regroupe les cartographies d’enveloppes d’inondation du Rhône pour différents scénarii de crues de Rhône élaborés pour représenter l’évolution de ces enveloppes d’inondation en fonction de l’intensité de ces crues. La ressource est le résultat d’une démarche en plusieurs étapes. 1- construction de scénarii hydrologiques de crue du Rhône intégrant les apports des affluents principaux et le…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain…

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Emprise de la crue de la Saône Grand Lyon Q10 La ressource regroupe les cartographies d’enveloppes d’inondation du Rhône pour différents scénarii de crues de Rhône élaborés pour représenter l’évolution de ces enveloppes d’inondation en fonction de l’intensité de ces crues. La ressource est le résultat d’une démarche en plusieurs étapes. 1- construction de scénarii hydrologiques de crue du Rhône intégrant les apports des affluents principaux et…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…