Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRN MT de BALOGNA prescrit le 10/09/2019.Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRN approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).

périmètre

Couche des éoliennes de la région Grand Est instruites ou en cours d'instruction au titre des ICPE par la DREAL

Etat d’avancement du schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage 2019 /2024

En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du 13 juillet 1982) a institué le plan d’exposition aux risques (PER) pour inciter notamment les assurés à la prévention. En 1995, les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) les ont remplacés, se substituant également à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets. La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action…

L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF de Sainte-Maxime a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de prévention…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF de Vidauban a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de prévention et…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF du Plan-de-la-Tour a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de…

Il s'agit d'une révision partielle du P.P.R mouvements de terrain et d'inondation de la commune de Toulon. Cette révision s'applique exclusivement sur le secteur du Mont Faron tel que délimité sur le plan de zonage réglementaire. Sont pris en compte dans la présente révision du PPR uniquement les risques naturels mouvements de terrain suivants : •chutes de pierres et de blocs. Le Plan d'Exposition aux Risques…

Données sur le prix de l'eau sur le bassin Adour Garonne (tarifs en vigueur au 1er janvier 2010 sur les communes du bassin)

Données sur le prix de l'eau potable sur le bassin Adour Garonne (tarifs en vigueur en 2008 sur les communes du bassin)

Ce jeu de données délivre les informations clés annuelles, de l'eau potable dans la Métropole, ainsi il est possible d'y retrouver les informations suivantes depuis 2009 : le nombre d'habitants desservis, le prix au m3, le rendement, les volumes, les abonnés, les compteurs, etc.

Carte des contraintes du sol et du sous-sol de Domont (95199)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglementaire). JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE

Contextualisation : L’évaluation environnementale sert à formaliser et à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les stratégies publiques et privées, qu’il s’agisse de projets (industrie, zone d’aménagement concerté, …) ou de documents de planification (plan local d’urbanisme, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, …). Elle participe pleinement à la mise en œuvre de la charte de l’environnement inscrite dans la…

Géolocalisation des points d'arrêts routiers des lignes de car du département 14.

Les centres de ressources du campus Normandie sport.