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Références Altimétriques Maritimes

Conformément au décret n°2019-165 du 5 mars 2019, le Shom mesure et tient à jour les références altimétriques maritimes ou cotes des « zéros hydrographiques » pour les ports français de métropole et des départements et collectivités d’outre-mer. Ces niveaux sont fournis afin de permettre le rattachement aux systèmes de référence altimétriques légaux (ex : IGN69). Le Shom diffuse également les valeurs caractéristiques de la marée pour chaque…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 mois

DCE, Objectifs d'état assignés aux masses d'eau de surface (2016)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : la non-détérioration des masses d'eau , l'atteinte du « bon état * » ou du « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2021 ou 2027 selon les masses d’eau, la réduction ou la suppression de la pollution par les « substances prioritaires », et le respect de toutes les normes dans les zones protégées .…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans
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publié sur data.gouv.fr

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