Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'…

Unités urbaines 2010

Zones géographiques concernées par les appellations d'origine contrôlée

Périmètre géographique du bassin versant du fleuve La Loire

Activités nautiques de la baie du Mont-Saint-Michel recensées.

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (code INSEE 53242) approuvée le 04/12/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Michel-de-la-Roë. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

La mise en œuvre des politiques publiques dédiées à la gestion du milieu marin en outre-mer et en métropole nécessitent la mobilisation et l'analyse de nombreuses données descriptives de l'environnement et des activités humaines. Afin de pouvoir analyser conjointement ces données, il est utile de pouvoir disposer d'une grille continue et régulière sur le domaine marin. Ainsi, le Cerema et l'Agence française pour la biodiversité…

Les organismes de formations déclarés (titulaires d'un marché avec la Région) auprès de l'ERREFOM (espace régional de ressources pour l'emploi, la formation et les métiers) pour le compte de la Région dans le domaine de la formation continue.

Communes desservies par minibus 76 pour permettre à la population en milieu rural d'accéder aux commodités du pôle rural de proximité

France très haut débit - statistiques de l'Observatoire France très haut débit - T1 2016 : L’Observatoire France Très Haut débit est développé par l'Agence du Numérique. Les statistiques présentées ici sont fondées sur les données de cet Observatoire, calculées en fonction des débits atteignables à partir des réseaux de communications électroniques filaires (DSL sur cuivre, câble coaxial et fibre optique). Seuls les débits descendants en…

Couche géographique permettant de visualiser les acteurs normands qui participent à la coopération avec la région d'Atsinanana à Madagascar dans les quatre domaines d'intervention suivant…

Réalisation de la photo-interprétation assistée par ordinateur (PIAO) du mode d'occupation du sol de la région Normandie (27,76) à partir d'une orthophotographie aérienne de 2009 (référence spatiale : Lambert 93. Le MOS Normand est cofinancé par l'Union européenne. L’Europe s'engage en Normandie avec le Fonds européen de développement régional.

L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…

Ce jeu de données identifie les communes de Normandie sur le territoire desquelles il est possible d'allouer des "Aides à finalité régionale" (AFR). Les AFR sont des aides publiques aux entreprises pour favoriser l'investissement et la création d'emplois. La liste des ces communes ainsi que les conditions et les limites d'octroi de ces aides sont définies par le décret 2014-758 du 2 juillet 2014 pour la période…

La base de données OpenEquipement14 recense environ 8 000 équipements répartis en 9 thèmes :Administratif--> administration, Préfecture, Rectorat, Inspection académique, Chambre consulaire, Consulat, Direction départementale, DDTM, DREAL, ARS, Hôtel des impôts, trésorerie, EPN, Poste, bureau de poste, caserne, secours, pompiers, gendarmerie, police, mairie, emploi, CAF, CPAM, Pôle emploi,ARD, agence routière départementale, point info14, Clic…

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montflours (code INSEE 53156) approuvé le 27/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montflours. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Châlons-du-Maine (code INSEE 53049) approuvé le 29/03/2005. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Châlons-du-Maine. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Méral (code INSEE 53151) approuvé le 13/12/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Méral. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014.

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Jublains (code INSEE 53122) approuvé le 28/06/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Jublains. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.