Erreur {{code}}

Licence

Producteur

Disponibilité de la donnée

Titre

Les catalogues moissonnés

Nos événements

Pour être informé des nouveautés, inscrivez-vous à notre newsletter :

{{query}} | Recherche

Recherche

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Programme local de l'habitat (PLH) dans le Pas-de-Calais

7 villes du département retenues

Pour permettre aux villes de retrouver un meilleur équilibre, de redonner attractivité et dynamisme à leurs centres, le Gouvernement a présenté en décembre 2017, un plan en faveur des villes de rayonnement régional.

Sept villes du département du Pas-de-Calais sont concernées par ce plan : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Liévin, Saint-Omer.
Baptisé « Action cœur de ville », ce plan vise à améliorer dans la durée les domaines de l’habitat, du commerce, de la création d’emplois, mais aussi des transports et de la mobilité, de l’offre éducative, culturelle et sportive, de la qualité des sites d’enseignement, du développement des usages des outils numériques…
Ce plan s’adresse ainsi à des villes dont le rayonnement est régional et qui ont un rôle de centralité pour leur bassin de vie, aux communes qui ont exprimé un intérêt à intégrer le plan en accord avec l’intercommunalité.
Les villes dont le projet est abouti contractualiseront dès cette année. Celles dont le projet est en cours d’élaboration établiront un protocole de préfiguration du contrat en 2018.

Source : Préfecture du Pas-de-Calais

Plan Action cœur de ville

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRN de la Hem

Les centres d'examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).

Centres d'examen des permis de conduire en Pas-de-Calais

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Cours d'eau pour la conditionnalité en Pas-de-Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Programme local de l'habitat (PLH) dans le Pas-de-Calais

Plan Action cœur de ville

Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRN de la Hem

Centres d'examen des permis de conduire en Pas-de-Calais

Cours d'eau pour la conditionnalité en Pas-de-Calais

Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRN de l'Aa supérieure

publié sur data.gouv.fr