Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHATUZANGE LE GOUBET 26088 - PLU approuvé le 30/11/2012 - Modification N°4 (initiale) approuvée le 13/06/2018 caractère exécutoire le 22/06/2018 – FIN de VALIDITE : 25/06/2018 Mise à jour SUP

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BUSSAC. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA CHAPELLE-MONTMOREAU. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CHAMPAGNAC-DE-BELAIR. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MILHAC-D'AUBEROCHE. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-SULPICE-DE-MAREUIL. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Servitudes d'utilité publiques résultant d'un classement en tant que zones agricoles protégées dont la préservation des zones présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique au titre de l'article 108 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et décret no 2001-244 du 20 mars 2001 relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier et…

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DIE 26113 - PLU approuvé le 28/10/2009 - Modification N°4 approuvée le 19/07/2018 exécutoire le 12/09/2018

zones qui correspondent aux secteurs côtiers où la hauteur de submersion marine prévisible est inférieure à 1 m ( terrains situés entre 2 m et 3 m NGF ).

La méthode CONITIFF® développée par le Cerema et Atout France permet de décrire le parc immobilier touristique à partir des informations foncières et fiscales. A partir des informations contenues dans les fichiers fonciers, les hébergements touristiques sont répartis en 5 catégories (hôtels, centres et villages de vacances, résidences de tourisme, autres copropriétés touristiques et résidences secondaires diffuses), décrits et localisés à la…

Liste des unités de méthanisation avec leur localisation, le type de valorisation, le type d'unité, la puissance issue des données SINOE géré par ADEME/Service Mobilisation et valorisation des déchets (SMVD) - 2017

Part des logements chauffés avec un combustible principal hors gaz, électricité, fioul, réseau de chaleur. Dans cette catégorie, on retrouve notamment les systèmes de chauffage au bois. Le traitement est réalisé à partir des données issues de la base détaillée logement 2015 (recensement de la population) de l'INSEE.

Part des logements chauffés au gaz de ville ou de réseau dans le parc des résidences principales à l'échelle communale. Le traitement est réalisé à partir des données issues de la base détaillée logement (recensement de la population 2015) de l'INSEE.

qqsszz essai3 hhtt

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse de lazone industrielle du Vazzio sur la commune d'Ajaccio. La carte d'aléas est le résultat de l'étude hydraulique réalisée par HYDROPRAXIS pour le compte d'EDF PEI en octobre 2018 qui a permis d'évaluer le risque inondation de cette zone qui doit accueillir la nouvelle centrale thermique. La méthode d'évaluation est…

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas mouvements de terrain. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas réalisée par le CETE entre 2001 et 2005 dont l'objectif est l'identification de l'aléa mouvements de terrain sur les secteurs du village d'OTA, village de PORTO, sur les versants de Custarella, Talavucetu, Monte Albello. Ces rapports ont été notifiés à la mairie, la…

Modification de l'arrete n°104/2015 réglementant la pêche de la coquille Saint Jacques dans le secteur "Hors Baie de Seine", campagne 2015-2016

Portant reglementation de l'exercice de la peche maritime de loisir a pied sur la partie de l estran de la Seine-Maritime et de l'Eure