Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Emprise des zones de préemption au titre de la protection d'espaces présentant des milieux intéressants d'un point de vue paysager, écologique ou archéologique. Les compétences d'acquisition peuvent être départementales, communales ou autres.

Cette couche combine la représentation des zones de production de coquillages et de leurs zones de protection.

Objets surfaciques (axes) affectés par le bruit des infrastructures routières et ferroviaire entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département des Côtes d'Armor.

Objets surfaciques (axes) affectés par le bruit des infrastructures routières et ferroviaire entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département des Côtes d'Armor.

Parkings véhicules pour l'accès aux sites des Espaces Naturels Sensibles sur le département des Côtes d'Armor.

Polygones localisant les zones de mouillage de plaisance et d'équipement légers autorisés par arrêté interpréfectoral dans les Côtes d'Armor.

Le référentiel routier du Département des Côtes d'Armor est constitué d'une couche réseau routier départemental "RD" (polylignes) et d'une couche "PR" (points).

Le référentiel routier du Département des Côtes d'Armor est constitué d'une couche réseau routier départemental "RD" (polylignes) et d'une couche "PR" (Points).

Cette donnée décrit le réseau routier départemental selon les zones de compétence des centres d'Exploitation (CE)

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Localisation des points d'arrêt des circuits de transport scolaires dans le département des Côtes d'Armor.

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Cette donnée décrit le réseau routier départemental selon les zones des Antenne routières (subdivisions des Agences techniques)

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Une vasière est un habitat littoral, estuarien ou sous-marin ou d'eau douce constitué de matériaux sédimentés fins non sableux. En tant qu'habitat naturel, une vasière correspond à une zone de sédimentation naturelle1, mais il existe des situations plus artificielles (en raison de la construction d'un grand barrage ou d'une régulation du cours d'un fleuve par exemple), qui peuvent offrir des milieux de substitution pour la…

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Cette couche de polygones contient la localisation des sites "Espaces Naturels Sensibles" gérés par le service ENS du Département des Côtes d'Armor

Le sentier du littoral est destiné au public qui souhaite accéder à la mer et se promener le long du rivage. Ce sentier, qui permet de découvrir des sites naturels, est aménagé le long du littoral métropolitain sur près de 5 000 kilomètres. La continuité du chemin est notamment assurée par le recours à la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), instaurée par la loi du 31 décembre 1976 qui prévoit ainsi un droit de passage…